ELISE WARLAUMONT - Avocat à la Cour
Droit de la Santé / Droit des Affaires

La nécessité de continuité des soins et d'optimisation des charges, conduit fréquemment les infirmiers libéraux à recourir au contrat...

L’article R.4127-26 du Code de la santé publique dispose qu’ « un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est...

L’article R.4127-19 du code de la santé publique énonce, dans sa version actuelle que: « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un...

En tant que médecin libéral exerçant au sein d’une clinique en vertu d’un contrat d’exercice libéral, il est essentiel de  maîtriser les...

Sollicitées ces dernières semaines par des Masseurs-kinésithérapeutes suite à des courriers reçus de la CPAMportant sur de potentiels...

I.       RAPPELS ET GENERALITES   Par décret n°2024-954 du 23 octobre 2024, un nouveau dispositif transitoire a été publié concernant la...

Professionnels de santé, vous envisagez de mettre un terme à votre contrat ou vous venez de vous en voir notifier la résiliation ?   ð Le...

Praticiens hospitaliers et/ou contractuels, vous envisagez un départ, définitif ou temporaire, dans le privé ?   Attention, aux nouvelles...

Nombreux sont, encore, les professionnels de santé libéraux à s’être installés et à avoir monté un cabinet (médical, infirmier,...

Professionnels de santé, vous vous apprêtez à négocier votre contrat d’exercice libéral ou êtes en pleine négociation avec la Clinique...

Sans le savoir ou sans en appréhender toutes les conséquences, le contrat que vous avez signé peut contenir une clause de...

Nombreux sont les infirmiers libéraux en quête de recrutement à m’interroger dernièrement sur le salariat entre infirmiers libéraux, et...

De plus en plus de professionnels de santé sont séduits par l’idée de l’installation d’une vidéosurveillance au sein de leurs cabinets...

Nombreux sont les professions de santé qui se retrouvent dans des situations délicates vis-à-vis de l’Ordre des médecins alors qu’ils...

On ne rappellera jamais assez l’importance de procéder, en amont de votre installation libérale au sein d’un établissement privé de...

I. FORMALITES PREALABLES L’installation libérale suppose l’accomplissement de formalités diverses, et notamment : - La...

I. LA COMPETENCE VACCINALE Le décret n°2023-736 du 8 août 2023 fixe les compétences vaccinales des pharmaciens exerçant en officine,...

Les activités chirurgicales disposent d’un nouveau régime d’autorisation des activités de soins érigé par deux nouveaux décrets du 29...