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Échange d'instruments chirurgicaux

Structuration d'activité 

Le cabinet accompagne les acteurs de la santé  dans la structuration, la sécurisation et le développement de leur activité, en leur apportant un conseil juridique stratégique et opérationnel.

Il intervient notamment sur :

-  le choix du mode d'exercice, 

- le choix  et l’évolution des structures juridiques afin que celles ci- soient adaptées à la réalité des besoins de chacun,

- la création dédîtes structures (société d'exercice libéral (SEL), Société civile de moyens (SCM), Groupement d'intérêt économique (GIE), Groupement de coopération sanitaire (GCS), Maison de santé pluridisciplinaire (MSP), Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), Société civile immobilière (SCI), sociétés commerciales (SAS, SARL...)

- la rédaction et la sécurisation des relations contractuelles et l’organisation des relations entre associés et partenaires (statuts, pacte d'associés, réglement intérieur, contrats divers),

- les problématiques de conformité réglementaire, 

- la mise en place de coopération avec des établissements de santé (contrat de prestations, protocoles de coopération....)

 

Le cabinet privilégie une approche rigoureuse, pragmatique et personnalisée, adaptée aux enjeux spécifiques de chaque client. 

Contactez-nous

2 Rue de Vienne - 75008- PARIS 

07.56.93.00.62

information : Afin d’assurer une prise en charge rapide et efficace de votre demande, nous vous invitons, lorsque cela est possible, à préciser les faits concernés

Merci pour votre envoi !

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