Le Cabinet accompagne les professionnels de santé dans leurs projets de cession ou d’acquisition de patientèle et de fonds d’exercice, en sécurisant chaque étape de l’opération.

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Qu’il s’agisse d’une transmission progressive d’activité, d’une cession totale, d’une association préalable ou d’un départ à la retraite, le Cabinet intervient pour structurer juridiquement l’opération, analyser les enjeux réglementaires et déontologiques, et rédiger l’ensemble des actes nécessaires.

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Son accompagnement couvre notamment :

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• l’audit préalable de la situation,

• la rédaction et la négociation des protocoles et actes de cession,

• la sécurisation des clauses sensibles (non-concurrence, présentation de patientèle, garanties),

• les formalités auprès des instances ordinales et organismes compétents,

• l’anticipation des risques contentieux.

 

L’objectif : permettre une transmission sécurisée, conforme aux règles professionnelles et adaptée aux intérêts des parties.

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