P𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐒 𝐃𝐄 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄 𝐄𝐓 𝐏𝐋𝐀𝐈𝐍𝐓𝐄 𝐃𝐈𝐒𝐂𝐈𝐏𝐋𝐈𝐍𝐀𝐈𝐑𝐄 :
P𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐝𝐞̀𝐬 𝐥𝐚 𝐩𝐡𝐚𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐢𝐥𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐚𝐮𝐯𝐚𝐢𝐬𝐞 𝐢𝐝𝐞́𝐞 !
Lorsqu’un professionnel de santé reçoit une notification de plainte disciplinaire, la première réaction est souvent la même : l’inquiétude, parfois l’incompréhension, et très souvent la minimisation.
Je ne compte plus le nombre de fois où des professionnels de santé m’ont contactée en m’expliquant s’être dit que «𝑐𝑒 𝑛’𝑒́𝑡𝑎𝑖𝑡 𝑞𝑢’𝑢𝑛𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑐𝑖𝑙𝑖𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛», «𝑞𝑢’𝑒𝑛 𝑠’𝑒𝑥𝑝𝑙𝑖𝑞𝑢𝑎𝑛𝑡, 𝑐𝑒𝑙𝑎 𝑎𝑙𝑙𝑎𝑖𝑡 𝑠’𝑎𝑟𝑟𝑎𝑛𝑔𝑒𝑟» ou encore qu’ils n’avaient «𝑟𝑖𝑒𝑛 𝑎̀ 𝑠𝑒 𝑟𝑒𝑝𝑟𝑜𝑐ℎ𝑒𝑟 ».
La conciliation est pourtant une étape clé, souvent sous-estimée, qui peut avoir des conséquences importantes sur la suite de la procédure disciplinaire.
Présentée comme un temps d’échange et d’apaisement devant l’instance ordinale, la phase de conciliation peut en effet - 𝐩𝐚𝐫𝐟𝐨𝐢𝐬- remplir ce rôle.
Mais juridiquement, elle s’inscrit avant tout dans une procédure disciplinaire formelle, avec des règles, des enjeux et des conséquences bien réelles. Une parole mal formulée, une reconnaissance maladroite ou une explication imprécise peuvent fragiliser votre position, y compris lorsque vous êtes convaincu d’avoir agi conformément aux règles professionnelles.
Se faire accompagner par un avocat ne signifie ni être dans la confrontation, ni refuser l’échange, ni judiciariser inutilement la situation. C’est au contraire :
- comprendre précisément ce qui vous est reproché,
- distinguer ce qui relève du disciplinaire, de l’émotionnel ou du malentendu,
- formuler une position claire, cohérente et juridiquement sécurisée.
L’objectif n’est pas de « gagner », mais de se protéger et, lorsque cela est possible, de désamorcer la procédure.
Bien préparée, la conciliation peut permettre d’éviter une audience disciplinaire longue et éprouvante et de préserver votre exercice professionnel ainsi que votre réputation en sécurisant vos intérêts tout en restant fidèle à vos valeurs professionnelles.
À l’inverse, une conciliation mal préparée peut rigidifier les positions et compliquer inutilement la suite de la procédure.
La différence tient souvent à un seul élément : l’accompagnement en amont.
Le Cabinet vous accompagne dans le cadre d'une procédure disciplinaire, dès la réception de la plainte, et vous propose une assistance lors de la phase de conciliation afin de tenter de désamorcer la situation et d’éviter une transmission de la plainte à la Chambre disciplinaire.
N’hésitez pas à me contacter.
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