𝐏𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́, 𝐬𝐭𝐨𝐩 𝐚𝐮 𝐦𝐢𝐦𝐞́𝐭𝐢𝐬𝐦𝐞 : 𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐒𝐄𝐋 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐧de !
Depuis plusieurs années, les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) connaissent un succès important auprès des professionnels de santé. Pourtant, beaucoup de praticiens peinent à expliquer les raisons de leur passage en SEL ou le choix de la forme retenue (notamment SELARL et SELAS).
Il est devenu courant d’entendre qu’il faudrait « impérativement passer en SEL ». Cette affirmation est pourtant souvent simpliste.
La SEL est un outil juridique permettant l’exercice sous forme sociétaire. Elle peut offrir plusieurs avantages : limitation de la responsabilité patrimoniale, dissociation entre résultat et rémunération, capacités d’investissement, organisation de l’exercice collectif, préparation de la transmission ou de l’entrée d’associés….
Néanmoins, un outil n’est pertinent que s’il répond à un besoin identifié.
L’argument le plus souvent avancé est l’optimisation fiscale. Or, l’intérêt de la SEL repose principalement sur la possibilité de conserver une partie des bénéfices dans la société afin de financer de futurs projets. Lorsque le praticien prélève l’essentiel du résultat pour son train de vie, l’avantage fiscal est souvent limité.
À l’inverse, la SEL implique également davantage de contraintes : formalités juridiques, assemblées, gouvernance et coûts de fonctionnement.
La véritable question n’est donc pas de savoir ce que font les confrères, mais quels sont vos objectifs :
* souhaitez-vous capitaliser ou consommez-vous l’intégralité de vos revenus ?
* envisagez-vous une transmission ?
* détenez-vous un immobilier professionnel ?
* souhaitez-vous accueillir des associés ?
* exercez-vous plusieurs activités ou sur plusieurs sites ?
On observe également une tendance à multiplier les structures (SEL, SPFPL, holding, SCI) sans justification réelle. Or, toute structure doit répondre à un objectif précis ; à défaut, elle génère surtout des coûts et de la complexité pouvant déboucher sur des contentieux multiples.
La SEL n’est ni un passage obligé ni une solution universelle. C’est un outil performant lorsqu’il est adapté au projet du praticien.
𝐋𝐚 𝐛𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐨𝐧𝐜 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐬𝐢 𝐥𝐚 𝐒𝐄𝐋 𝐞𝐬𝐭 𝐦𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥’𝐞𝐱𝐞𝐫𝐜𝐢𝐜𝐞 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐯𝐢𝐝𝐮𝐞𝐥, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐬𝐢 𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐚𝐝𝐚𝐩𝐭𝐞́𝐞 𝐚̀ 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧.
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