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Le Cabinet accompagne les professionnels de santé dans la structuration et la sécurisation de leurs relations avec les établissements de santé (cliniques, hôpitaux, Centres d’imagerie médicale, laboratoires d’analyses médicales, centres de radiothérapie, centres de dialyse, plateaux techniques mutualisés et centres de chirurgie ambulatoire...)

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Son intervention couvre la négociation, la rédaction et l’audit des contrats d’exercice libéral, lesquels déterminent les conditions essentielles d'exercice (montant de la redevance, répartition des charges, obligations de permanence et de continuité des soins, accès aux plateaux techniques, répartition des responsabilités ainsi que modalités financières et organisationnelles....)

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Le Cabinet propose également d'accompagner les professionnels de santé dans le cadre d'audits préalables des contrats avant signature afin d’identifier les clauses sensibles ou déséquilibrées et de sécuriser l’engagement du praticien.

Il intervient également sur des contrats en cours d’exécution, notamment en cas d’évolution des conditions d’exercice, de renégociation ou de projet de départ.

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En cas de cessation d'exercice au sein de l'établissement, le Cabinet accompagne les praticiens dans la négociation des conditions de sortie, en particulier s’agissant des clauses de non-concurrence ou des restrictions liées à la faculté de réinstallation dans un autre établissement et dans la faculté de présenter un éventuel successeur.

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Au-delà de l’accompagnement stratégique, le Cabinet assure également la gestion du contentieux des contrats d’exercice, que celui-ci relève des juridictions judiciaires ou administratives, et représente les professionnels en cas de différend avec l’établissement.

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L’objectif est de garantir un cadre d’exercice équilibré, sécurisé et conforme aux exigences réglementaires, permettant aux praticiens d’exercer et d’évoluer dans leur activité avec sérénité.

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