𝐏𝐑𝐀𝐓𝐈𝐂𝐈𝐄𝐍𝐒 𝐇𝐎𝐒𝐏𝐈𝐓𝐀𝐋𝐈𝐄𝐑𝐒 : 𝐄𝐍𝐕𝐈𝐄 𝐃’𝐔𝐍𝐄 𝐃𝐈𝐒𝐏𝐎𝐍𝐈𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄́ 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐓𝐄𝐒𝐓𝐄𝐑 𝐋𝐄 𝐋𝐈𝐁𝐄́𝐑𝐀𝐋 ? 𝐏𝐀𝐒 𝐒𝐀𝐍𝐒 𝐍𝐄́𝐆𝐎𝐂𝐈𝐄𝐑 !

Quitter temporairement l’hôpital public pour exercer en libéral : sur le papier, la mise en disponibilité des praticiens hospitaliers (PH) est un droit. Dans la réalité, c’est souvent un parcours complexe, incertain… et parfois dissuasif.

Pour rappel, la mise en disponibilité des PH est prévue par le Code de la santé publique (articles R.6152-64 et suivants) et vise différentes situations du praticien (accident ou maladie du conjoint, élever un enfant, suivre son conjoint, convenance personnelle…).

En cas de départ souhaité en vue de l’exercice d’une activité libérale, cela s’apparente à une disponibilité pour convenance personnelle.

Dans cette hypothèse, la disponibilité :

• ne peut excéder trois années,

• est renouvelable pour une même durée,

• ne peut excéder 10 ans sur l’ensemble de la carrière.

On soulignera que, contrairement à d’autres statuts publics, la disponibilité n’est pas de droit dans tous les cas. Autrement dit, elle reste souvent soumise à l’accord de l’administration, qui détient un pouvoir d’appréciation.

L’établissement peut ainsi refuser une mise en disponibilité pour des motifs liés, notamment, à la continuité du service, aux tensions médicales, ou plus largement aux besoins du service.

Vous le comprendrez, en pratique, dans un contexte de pénurie médicale, ces refus sont fréquents ou les demandes fortement freinées.

À ce parcours complexe s’ajoute la faculté pour les établissements publics de santé de prévoir des dispositifs de non-concurrence en cas de départ, temporaire ou définitif, des praticiens.

Pour les PH souhaitant tester ou développer une activité libérale, les obstacles peuvent donc être réels (délais longs, manque de lisibilité, incertitude sur l’acceptation, difficulté à sécuriser un retour à l’hôpital…)

Résultat : beaucoup renoncent… ou quittent définitivement l’hôpital sans retour possible.

Une fois les démarches accomplies et la disponibilité obtenue, le praticien devra gérer son installation libérale et négocier son contrat d’exercice avec la clinique.

Ici encore, la bouée de sauvetage d’un retour sur le poste de PH initial, d’une part, et sur tout autre poste équivalent si son poste initial n’est plus vacant, d’autre part, doit être garantie.

Ce qui impose, bien souvent, de réelles négociations avec l’établissement, notamment au regard des classiques clauses de non-réinstallation présentes dans les contrats d’exercice libéral !

Vous êtes médecin hospitalier et réfléchissez à tenter l’aventure d’une activité libérale ?

Ne négligez pas vos négociations, tant avec le centre hospitalier que vous souhaitez quitter qu’avec la clinique que vous envisagez de rejoindre !

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