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Audits des contrats 

 

​Le Cabinet accompagne les professionnels de santé dans l’audit et la sécurisation de leurs engagements contractuels, notamment à l’occasion d’un projet d’installation, d’association ou de rachat de parts ou d’actions.

Son intervention porte sur l’analyse approfondie des contrats d’exercice libéral, contrats d’intégration, contrats de remplacement, contrats de collaboration ou d’exercice en commun, ainsi que sur l’examen des statuts de sociétés (SEL, SCP, SCM, MSP, SCI et autres structures juridiques)

 

L’audit permet d’identifier les clauses sensibles ou déséquilibrées (rémunération, redevance, répartition des charges, gouvernance, clauses de non-concurrence, conditions de sortie, garanties), d’évaluer les risques juridiques et financiers, et de proposer les ajustements nécessaires avant toute signature ou opération de transmission.

Le Cabinet intervient également en amont d’un rachat de parts sociales ou d’actions, afin d’analyser la situation juridique et statutaire de la structure, d’anticiper les risques et de sécuriser l’investissement du praticien.

L’objectif est d’offrir aux professionnels une vision claire et stratégique de leurs engagements, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées et d’exercer leur activité dans un cadre juridiquement maîtrisé.

Contactez-nous

2 Rue de Vienne - 75008- PARIS 

07.56.93.00.62

information : Afin d’assurer une prise en charge rapide et efficace de votre demande, nous vous invitons, lorsque cela est possible, à préciser les faits concernés

Merci pour votre envoi !

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