𝐈𝐃𝐄𝐋 𝐄𝐓 𝐄𝐗𝐄𝐑𝐂𝐈𝐂𝐄 𝐒𝐀𝐍𝐒 𝐂𝐀𝐁𝐈𝐍𝐄𝐓 : 𝐔𝐍 𝐑𝐈𝐒𝐐𝐔𝐄 𝐉𝐔𝐑𝐈𝐃𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐒𝐎𝐔𝐕𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐎𝐔𝐒-𝐄𝐒𝐓𝐈𝐌𝐄́

L’exercice exclusivement à domicile ne dispense pas l’infirmier libéral de disposer d’un cabinet professionnel. Cette règle, parfois méconnue, peut avoir des conséquences disciplinaires et conventionnelles importantes.

En d’autres termes, même si l’activité des infirmiers libéraux s’exerce principalement au domicile des patients, le rattachement à un cabinet fixe répondant aux exigences réglementaires est obligatoire. 

L’article R. 4312-75 du Code de la santé publique prohibe l’exercice forain de la profession. Le Code de déontologie commenté de l’Ordre national des infirmiers précise que cette notion vise notamment l’exercice en dehors d’une véritable installation professionnelle fixe. Le cabinet n’est donc pas une simple adresse administrative, mais le point d’ancrage de l’activité.

Un cabinet reste obligatoire, même sans recevoir de patients : l’IDEL n’en est pas dispensé au seul motif que tous les soins sont réalisés à domicile.

Le cabinet permet d’identifier le lieu d’exercice, de respecter les obligations déontologiques, d’assurer la confidentialité des informations et de conserver les documents nécessaires.

Une simple domiciliation commerciale, une boîte postale ou une adresse utilisée uniquement pour les formalités administratives ne répondent pas nécessairement à ces exigences.

L’absence de cabinet peut conduire le Conseil départemental de l’Ordre à s’interroger sur les conditions réelles d’exercice de la profession.

L’Assurance maladie dispose également d’un pouvoir de contrôle : l’exercice forain peut donc faire l’objet de poursuites sur ce volet.

Les situations à risque peuvent notamment être les suivantes :

* exercer exclusivement depuis son véhicule ;

* utiliser une simple adresse de domiciliation sans local professionnel ;

* déclarer un cabinet jamais utilisé ou auquel le professionnel n’a pas réellement accès ;

* quitter définitivement son cabinet sans mettre en place une nouvelle installation conforme ;

* exercer durablement depuis un autre lieu sans accomplir les formalités nécessaires.

Ces situations ne conduisent pas automatiquement à une sanction, mais elles peuvent susciter les interrogations des organismes de contrôle.

Avant toute modification de votre organisation professionnelle, il est recommandé de :

1. Vérifier que votre cabinet est réel et opérationnel.

2. Conserver les justificatifs de votre installation : bail professionnel, contrat de mise à disposition, photographies des locaux, assurance professionnelle, équipements…

3. Anticiper les évolutions de votre exercice.

4. Ne jamais négliger un courrier de la CPAM ou du Conseil départemental de l’Ordre. Une réponse imprécise ou tardive peut fragiliser votre position dès le début de la procédure. Faites-vous accompagner d’un avocat.

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