𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐮𝐧 𝐚𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐬𝐩𝐞𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐧𝐞́𝐠𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐚𝐥𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐜𝐥𝐢𝐧𝐢que ?
L’installer en tant que #médecin libéral constitue une étape structurante de votre carrière.
Le #contrat d'exercice libéral proposé par une clinique n’est jamais un simple document administratif : il fixe les règles applicables à votre exercice et conditionne directement votre activité professionnelle, vos modalités d’organisation, vos revenus ainsi que votre sécurité juridique et économique.
À ce titre, plusieurs points essentiels doivent impérativement être analysés et, lorsque cela est possible, faire l’objet d’une négociation ou, à tout le moins, d’une sécurisation juridique adaptée, parmi lesquels notamment :
- la redevance, et sa nécessaire adéquation avec les moyens réellement mis à votre disposition ;
- les vacations opératoires et/ou de consultations (nombre, répartition, stabilité, priorité d’accès…) ;
- le personnel mis à disposition ;
- les locaux accessoires (conditions d’utilisation, partage, évolution possible) ;
- l’évolution de votre activité au sein de la structure ;
- l’arrivée éventuelle de nouveaux confrères de la même spécialité ou votre faculté à vous associer ;
- les modalités de votre départ, anticipé ou non ;
- la possibilité de présenter un successeur ;
- …
𝐍𝐞́𝐠𝐨𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭 𝐫𝐞𝐯𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐬𝐨𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐬’𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐫 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐩𝐥𝐞𝐢𝐧𝐞 𝐦𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬, 𝐪𝐮𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐢𝐫𝐞𝐳 𝐪𝐮𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐩 𝐭𝐚𝐫𝐝, 𝐩𝐚𝐫𝐟𝐨𝐢𝐬 𝐚𝐮 𝐝𝐞́𝐭𝐫𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝐨𝐮 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭𝐞́ 𝐝’𝐞𝐱𝐞𝐫𝐜𝐢𝐜𝐞.
Les conséquences peuvent être gravissimes. On ne le rappellera jamais assez : un bon contrat est avant tout 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬,𝐦𝐚𝐢𝐭𝐫𝐢𝐬𝐞́ 𝐞𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐞𝐩𝐭𝐞́ 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐞𝐢𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐮𝐬𝐞, vous permettant d’exercer votre activité en toute sérénité.
Le recours à un avocat en droit de la santé joue ainsi un rôle déterminant, notamment pour :
- rééquilibrer une négociation d’installation souvent asymétrique entre le praticien et la clinique ;
- vous permettre de mesurer précisément la portée des engagements que vous - vous apprêtez à souscrire en signant votre contrat d’exercice.
Un projet d’installation en clinique ou de renégociation de vos conditions d’exercice ? Se faire accompagner est fondamental.
Le Cabinet vous assiste à chaque étape de ces projets. N’hésitez pas à me contacter.
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