𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐒 𝐃𝐄 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄́ 𝐄𝐓 𝐃𝐄́𝐏𝐀𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓𝐒 𝐃’𝐇𝐎𝐍𝐎𝐑𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 :
𝗡𝗢𝗡, 𝐚𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐝’𝐡𝐮𝐢, 𝐜𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞́.
À l’heure des contrôles renforcés, de la vigilance accrue de l’Assurance Maladie et des procédures ordinales fleurissantes : une approximation peut suffire à déclencher un contentieux, voire une sanction.
Au-delà de la fixation des honoraires, c’est toute une mécanique juridique qui s’applique et de nombreuses questions qui en découlent :
* Votre secteur (1, 2, 3) correspond-il à vos pratiques de dépassement ?
* Informez-vous vos patients conformément aux obligations sur les honoraires ?
* Quels sont les risques disciplinaires ou déontologiques en cas de non-respect des règles d’affichage et d’information ?
* Avez-vous mesuré vos pouvoirs (et limites) pour recouvrer des dépassements ?
* Quels sont les avantages et contraintes d’un contrat OPTAM ou OPTAM-ACO ?
* Vos dépassements respectent-ils le tact et la mesure ?
* Vos collaborateurs ou remplaçants doivent-ils s’aligner sur la réglementation de votre secteur ?
𝐂𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐚𝐢𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞𝐬 ? 𝐄𝐧 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞, 𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞.
Si vous avez un doute sur l’un de ces points, il est probablement temps de faire un point sur votre pratique.
Avocat, je vous accompagne pour sécuriser vos honoraires et anticiper tout risque contentieux ou disciplinaire.
Parlons-en.
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