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Nos articles et publications


𝐏𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́, 𝐬𝐭𝐨𝐩 𝐚𝐮 𝐦𝐢𝐦𝐞́𝐭𝐢𝐬𝐦𝐞 : 𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐒𝐄𝐋 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐧de !
Depuis plusieurs années, les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) connaissent un succès important auprès des professionnels de santé. Pourtant, beaucoup de praticiens peinent à expliquer les raisons de leur passage en SEL ou le choix de la forme retenue (notamment SELARL et SELAS). Il est devenu courant d’entendre qu’il faudrait « impérativement passer en SEL ». Cette affirmation est pourtant souvent simpliste. La SEL est un outil juridique permettant l’exercice sous forme socié

Elise Warlaumont
27 août2 min de lecture


𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐒 𝐃𝐄 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄́ 𝐄𝐓 𝐃𝐄́𝐏𝐀𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓𝐒 𝐃’𝐇𝐎𝐍𝐎𝐑𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 :
𝗡𝗢𝗡, 𝐚𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐝’𝐡𝐮𝐢, 𝐜𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞́. À l’heure des contrôles renforcés, de la vigilance accrue de l’Assurance Maladie et des procédures ordinales fleurissantes : une approximation peut suffire à déclencher un contentieux, voire une sanction. Au-delà de la fixation des honoraires, c’est toute une mécanique juridique qui s’app

Elise Warlaumont
27 août1 min de lecture


INFIRMIERS ET ÉPILATION À LA LUMIÈRE PULSÉE / INTENSE (IPL) ET AU LASER NON THÉRAPEUTIQUE : UNE POSITION ORDINALE À PRENDRE EN COMPTE
Le rythme des évolutions réglementaires dans le domaine de l’épilation à la lumière pulsée/intense (IPL) et au laser non thérapeutique, notamment le décret n°2024-470 du 24 mai 2024 et l’arrêté du [à préciser], venus instaurer la possibilité pour les infirmiers diplômés d’État (IDE) de réaliser ces actes d’épilation non thérapeutiques, appelle plusieurs précisions importantes. La position du Conseil national de l’Ordre des infirmiers (ONI), publiée en juin dernier[1], apporte

Elise Warlaumont
27 août3 min de lecture


PROFESSIONNELS DE SANTE : FACE AU RISQUE DE REQUALIFICATION DU CONTRAT DE COLLABORATION LIBERALE EN CONTRAT DE TRAVAIL, GARE AU SALARIAT DEGUISE !
Nombreuses sont les interrogations des professionnels de santé ayant conclu des contrats de collaboration libérale et confrontés à la recherche de qualification de relations de travail non déclarées (par l’une des parties ou l’URSSAF). Pour rappel, la collaboration libérale est devenue un mode d’exercice très répandu entre professionnels de santé. Elle permet à un professionnel de santé de travailler auprès d’un cabinet déjà installé, sans avoir immédiatement à créer sa pro

Elise Warlaumont
27 août4 min de lecture


𝐌𝐄𝐃𝐄𝐂𝐈𝐍𝐒 𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐔𝐗 : 𝐐𝐔𝐄 𝐂𝐎𝐔𝐕𝐑𝐄 𝐄𝐗𝐀𝐂𝐓𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐕𝐎𝐓𝐑𝐄 𝐑𝐄𝐃𝐄𝐕𝐀𝐍𝐂𝐄 💸 ?
En tant que médecin libéral exerçant au sein d’une clinique en vertu d’un contrat d’exercice libéral, il est essentiel de maîtriser les conditions financières de votre installation et de votre activité, en particulier les modalités de fixation de la redevance qui vous est facturée par la Clinique. Une redevance « mal calibrée » peut impacter lourdement la rentabilité de votre activité. Il apparaît ainsi primordial d’avoir à l’esprit que la redevance que vous versez à la clini

Elise Warlaumont
27 août3 min de lecture


INFIRMIERS ET CERTIFICATS DE DECES : DE L’EXPERIMENTATION A LA GENERALISATION D’UNE « NOUVELLE COMPETENCE »
Suite à une phase expérimentale initiée dès décembre 2023 et cantonnée sur 6 régions (Auvergne-Rhone-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France, Occitanie et Réunion), la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, a acté de la généralisation de la faculté, pour les infirmiers (IDE) volontaires, d’établir des certificats de décès, sur l’ensemble du territoire français. Cette faculté vient d’être entérinée par plusieurs

Elise Warlaumont
27 août3 min de lecture
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