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𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐒 𝐃𝐄 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄́ 𝐄𝐓 𝐃𝐄́𝐏𝐀𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓𝐒 𝐃’𝐇𝐎𝐍𝐎𝐑𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 :
𝗡𝗢𝗡, 𝐚𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐝’𝐡𝐮𝐢, 𝐜𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞́. À l’heure des contrôles renforcés, de la vigilance accrue de l’Assurance Maladie et des procédures ordinales fleurissantes : une approximation peut suffire à déclencher un contentieux, voire une sanction. Au-delà de la fixation des honoraires, c’est toute une mécanique juridique qui s’app

Elise Warlaumont
27 août1 min de lecture


PROFESSIONNELS DE SANTE : FACE AU RISQUE DE REQUALIFICATION DU CONTRAT DE COLLABORATION LIBERALE EN CONTRAT DE TRAVAIL, GARE AU SALARIAT DEGUISE !
Nombreuses sont les interrogations des professionnels de santé ayant conclu des contrats de collaboration libérale et confrontés à la recherche de qualification de relations de travail non déclarées (par l’une des parties ou l’URSSAF). Pour rappel, la collaboration libérale est devenue un mode d’exercice très répandu entre professionnels de santé. Elle permet à un professionnel de santé de travailler auprès d’un cabinet déjà installé, sans avoir immédiatement à créer sa pro

Elise Warlaumont
27 août4 min de lecture
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